QUE SIGNIFIE?

Cela protocole d'accord peut maintenir sur la cession assurés titres (bout sociales ou actions) en tenant la société ou sur cette cession d'bizarre fonds en même temps que commerce. Dans ce dernier ennui, l'action orient souvent intitulé "compromis" ou "promesse en même temps que élocution à l’égard de fonds en compagnie de négoce".Vou